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Auteur Message
MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 10:30 
Bonjour,

J´ai créé début mars2009 une boutique e-commerce basée en Espagne avec le NDD "thewinewatchers.com".
Il y a quelques jours un site belge avec le NDD "belgiumwinewatchers.com" m´a contacté en me sommant de supprimer mon
site sous peine de poursuites judiciaires.
-Nous avons la même activité(vente de vieux millésimes de grands crus),et il a déposé une marque BELGIUM WINE WATCHERS SPRL le 12.09.2008.

Quelle doit-être ma réaction?

Merci de votre aide,


Cordialement :shock:

Modération : Merci de lire les règles du forum et de te présenter ;)


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MessagePosté: Ven 3 Avr 2009 12:16 
Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Bonjour,

Si c'est pour toi un projet important, mon conseil est de contacter directement un avocat spécialisé sur ce type de question.

N'étant pas juriste, je préfère ne pas te donner mon opinion sur ce sujet surtout que nous sommes dans un cas assez particulier :

    Ton nom de domaine contient une partie de la marque mais pas son intégralité
    WINE WATCHERS est composés de 2 mots "communs"
    Belgique VS Espagne
    Domaine d'activité similaire

Bon courage en tout cas, ce genre de situation n'est jamais agréable.


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