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Rémunérer un particulier affilié : facture affiliation

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MessagePosté: Ven 5 Fév 2010 15:07 
Bonjour

Pourriez-vous m'indiquer comment rémunérer des particuliers affiliés légalement (sans facture)?

merci


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MessagePosté: Ven 5 Fév 2010 18:29 
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En lui faisant prendre le régime d'auto entrepreneur. ;)


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MessagePosté: Lun 8 Fév 2010 10:49 
Administrateur
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Bonjour,

Si tu es basé en France, tes affiliés aussi et que tu dois les rémunérer régulièrement cela me parait impossible.


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MessagePosté: Jeu 25 Fév 2010 12:19 
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Heu,

J'ai pu voir de nombreux sites d'affiliation proposer des rémunérations au clics, à la commission, que l'on soit particulier ou professionnel !

Par exemple : Go voyage qui propose des solutions d'affiliations quel que soit le statut :
govoyages.com/infosgo_affiliation.cfm

Dans quel cadre juridique, une société peut elle proposer un système d'affiliation pour rémunérer un particulier ? (sans statut quelconque) ???


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MessagePosté: Jeu 25 Fév 2010 14:29 
Cette réponse m'intéresse.
En effet la plupart des régies permettent à des particuliers de s'inscrire. (ça ne veut pas dire qu'ils les payeront :lol: )
On peut les comprendre,certaines doivent générer plus d'argent avec les particuliers qu'avec les pros...
Mais ils prennent des risques énormes car si un affilié les attaque, la société d'affiliation seraient peut être dans l'obligation de requalifier le partenariat en CDI; pratique pour un chomeur !


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 10:00 
Administrateur
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Bonjour,

A mon avis, il faut distinguer le droit français et le droit propre à chaque pays.

Prenons le cas de Google Adsense, il ne souhaite pas recevoir de facture, toutefois, pour sa compta, il faut bien faire une facture (que l'on garde).
Un particulier en France, ne peut pas facturer. S'il reçoit donc des revenus réguliers en provenance de Google il est alors hors la lois... Du coté de Google, c'est certainement la lois US qui s'applique.

Sur certaines plates formes d'affiliation, il est demandé à l'affilié d'envoyer une facture. Souvent, les plates formes propose carrément un module de génération de facture.

De leur coté, je pense qu'ils sont blindés car ils reçoivent une facture (sans compter que leur siège est bien souvent ailleurs qu'en France, les lois applicables ne sont peut être pas les même.)
L'affilié particulier qui envoie une facture se met alors hors la lois car il n'est pas sensé pouvoir facturé et recevoir de l'argent régulièrement sans structure / statut juridique adéquat.
Il est important de remarquer, que les plates formes demandent une facture avant de facturer (Allopass, netaff etc...).

Parfois, il n'est pas demandé de l'envoyer explicitement mais une demande de paiement génére une facture automatiquement (régie suisse). Je ne sais pas si c'est possible pour une société FR.

Connaissez vous une régie pub basée en France qui rémunéré des particuliers régulièrement sans facture ?

Moi non.

PS : L'intégralité de mes propos n'ont aucune valeur juridique, il s'agit juste de bon sens et d'expérience d'utilisation. Mais parfois le bon sens et la justice ne vont pas ensemble :)


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 10:10 
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Moi, je suis d'accord avec tous les propos d'Aurélien, sur le fait qu'un particulier n'a pas la possibilité de générer de factures...

Il y avait une légende selon laquelle, un particulier pouvait émettre une facture dire en "Nom propre" ! Mais je ne sais pas si ce type de facture était légale !

Je pense que le gouvernement à justement créé le statut d'Auto entrepreneur pour cela ! Afin que chaque particulier ai la possibilité de générer des petits revenus, et surtout de les déclarer correctement !


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 12:07 
Citation:
Du coté de Google, c'est certainement la lois US qui s'applique.

En tout cas pour l'antenne adwords, c'est en Irlande.

Citation:
Connaissez vous une régie pub basée en France qui rémunéré des particuliers régulièrement sans facture ?

Moi non.

Regarde les formulaires d'inscription :
http://www.tradedoubler.com/pan/login?action=register
http://www.netaffiliation.com/home/aff/inscription.php
http://wipub.com/v2/inscription2.php

Les régies sont toutes : soit hors la loi ; soit il y a quelque chose qui nous échappe.


Un particulier ne peut pas générer de facture mais peut tout à fait notifier une vente. C'est courant lors de la revente de ses biens (mais cela n'a rien à voir avec ce dont l'on parle ici...)


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 13:36 
Administrateur
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Malheureusement ce formulaire ne prouve rien non ?

Pour être payé chez Nettaff, il faut une facture (qu'ils génèrent dans l'admin)


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 13:44 
Aurelien a écrit:
Malheureusement ce formulaire ne prouve rien non ?

Exact, mais dans la mesure où il y a une case "particulier"...

La seule restriction dans leur FAQ , n'est pas d'être en entreprise mais d'être majeur !

je vois aussi ça dans leur FAQ :

Citation:
Est-ce que je dois déclarer mes gains ?

Oui. Tous dépend de votre situation : entreprise, association ou particulier. En cas de doute, vous devez consulter les services fiscaux dont vous dépendez.

On peut donc penser que les particuliers sont les bienvenue :P


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