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Rémunérer un particulier affilié : facture affiliation - Page 2

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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 13:54 
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Oui bien entendu car si des particuliers font du CA sans jamais pouvoir facturer ou ... en prenant toutes les responsabilités juridiques, c'est tout bénef pour les régies / plates formes non ?
Après ce n'est pas à eux de vérifier si les particuliers ont pris les mesures nécessaires pour avoir le droit de facturer et d'encaisser des revenus régulièrement.


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 14:33 
Citation:
Après ce n'est pas à eux de vérifier si les particuliers ont pris les mesures nécessaires pour avoir le droit de facturer et d'encaisser des revenus régulièrement.

C'est à eux d'être dans la légalité, au moins autant que les affiliés.
Je pense qu'ils doivent l'être mais je ne vois pas comment ils peuvent faire rien qu'au niveau de leur compta pour déclarer ce qu'ils payent aux affiliés.


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 17:33 
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A partir du moment où ils demandent une facture (comme netaff), il n'y a pas de problème de compta.
Si ?


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 17:50 
Ben si car :
1) ils savent pertinemment qu'un particulier ne peut pas facturer
2) ils savent bien qu'ils payent un particulier car la personne l'a spécifié au moment de son inscription

Soit, ils se contentent d'attendre le contrôle fiscal pour arrêter ces pratiques illégales.
Soit, il y a quelque chose qui nous échappe.


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 17:52 
Administrateur
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Malheureusement n'ayant pas de connaissance juridique, j'ai peur que notre discussion tourne en discussion de comptoir. :(


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 17:55 
Aurelien a écrit:
Malheureusement n'ayant pas de connaissance juridique, j'ai peur que notre discussion tourne en discussion de comptoir. :(

Nous sommes d'accord. :shock:


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MessagePosté: Ven 26 Fév 2010 18:18 
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Ué loool, c'est vrai qu'il nous manque un vrai juriste pour nous aiguiller sur les possibilités de rémunération !!!

Cependant, ces pratiques ne sont pas nouvelles, elle sont même presque aussi anciennes que l'internet lui même ! (façon de parler...)

En effet, déja en 1998 par exemple, il était possible à tout webmaster de monétiser son site internet avec des bannières Ibazar ou Aucland, (CPC) ou Mediaplazza en revendant des sonneries de portable ! looool ...

Alors soit les sociétés sont toutes hors la loi ! soient elle connaissent la petite spécificité juridique qui permette de rémunérer un particulier !!!

Dans l'idée, je pense qu'une société à le droit de dédommager un particulier qui lui apporte du CA, à condition que le particulier déclare ces revenus ...
Avec la complexité des feuilles d'impôts, il doit bien y avoir une petite case pour les revenus complémentaires, non salariés... (BNC ?)


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MessagePosté: Dim 28 Fév 2010 06:29 
Sun Location a écrit:
Alors soit les sociétés sont toutes hors la loi ! soient elle connaissent la petite spécificité juridique qui permette de rémunérer un particulier !!!


Oui il y a une "astuce" juridique. Je ne suis pas avocat mais c'est un responsable en affiliation qui m'a expliqué le fonctionnement :)

Les sociétés remplissent un imprimé (dont je ne me souviens plus le numéro cerfa) avec le nom de tous les affiliés et leurs revenus. C'est pour cela que les sociétés d'affiliation vous demande une "facture" (qui n'en est pas une en fait au sens juridique du terme), pour justifier la sortie d'argent au cas où il y a un contrôle par exemple.

Ensuite c'est à la charge des affiliés de déclarer leurs revenus aux impôts.

Bien sur, je précise que je parle de la France. Les autres pays je ne sais pas :)


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