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Domaine public Versus domaine privé

Dès qu'une information est diffusée sur Internet, elle entre dans le domaine public. D'autre part, lorsqu'il s'agit d'une information publiée sur un réseau social privé, c'est-à-dire en théorie fermé au public, elle tombe aussi dans le domaine public dès le moment où un utilisateur peut y accéder.

Des commentaires malveillants peuvent parfois apparaître sur des blogs ou en légende de photos. Ils peuvent avoir un impact important sur un individu. Il s'agit parfois de simples avis n'engageant que l'auteur. "Je n'aime pas du tout votre blog qui me semble être un amas d'informations inutiles". Parfois plus grave, il peut s'agir d'atteinte à l'honneur, de diffamation ou encore de calomnie :

Atteinte à l'honneur

Si quelqu'un écrit sur son blog "Céline Dion chante mal", il s'agit d'un avis personnel, un jugement de valeur qui n'engage que l'auteur et qui n'est par conséquent pas punissable par la loi. Par contre, si cette même personne écrit "Céline Dion chante faux", il s'agit d'une affirmation que la chanteuse peut peut-être contredire par des preuves concrètes, et dans ce cas, il s'agirait d'une atteinte à l'honneur qui pourrait être poursuivie par la loi 51.

Diffamation et Calomnie

Si quelqu'un parle d'un fait dont il ignore la véracité, il s'agit de diffamation. S'il sait que cette information est fausse mais qu'il la publie quand même, il s'agit de calomnie, fait beaucoup plus grave et condamnable pénalement.

D'autre part si une information diffamatoire ou calomnieuse est reprise par un tiers (par exemple sur un autre site Internet), ce dernier peut aussi être poursuivi.

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A propos de l'auteur

Noam Perakis

Noam Perakis est un entrepreneur suisse co-fondateur et responsable marketing de RC-TECH Sàrl depuis 2007. Parallèlement, il est responsable de projets au sein de l'association COTESCENE spécialisée dans la production événementielle.

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