Comment contrôler la publication de données personnelles

Le droit est parfois difficile à appliquer sur Internet, d'une part à cause d'une majorité de cas internationaux et de la difficulté de retrouver les auteurs d'actes répréhensibles, d'autre part à cause de la particularité des affaires souvent sans précédents dues à l'évolution rapide d'Internet. Toutefois, il est intéressant de comprendre quelles sont les bases juridiques qui régissent les publications de données personnelles sur le Web.

Avant l'ère Facebook, le Curriculum Vitae papier permettait de maîtriser totalement son passé en le modifiant, le mettant à jour et surtout en ne mentionnant pas les informations compromettantes. Seul l'auteur en avait le contrôle.

Aujourd'hui, votre Curriculum Vitae est écrit par vous-même, mais aussi par votre entourage, vos amis, vos collègues et peut-être vos ennemis. Pour garder la maîtrise de son image, de sa réputation, il faut être proactif et faire de la surveillance régulièrement. Dans le cas où une information serait compromettante, force est de se battre pour tenter de la supprimer.

Contrôle des publications nous concernant

Légalement un webmaster se doit de retirer une information sur demande de son auteur ou de la personne concernée. Toutefois, il est souvent difficile de contacter un webmaster, particulièrement lorsqu'il s'agit de sites communautaires réunissant des millions d'utilisateurs. Deuxièmement, une information ou une photo peut être rapidement relayée sur d'autres sites, autant d'interlocuteurs qu'il faudrait aussi contacter pour s'assurer de la suppression de cette image.

Si le webmaster refuse d'obtempérer, il est nécessaire de lui envoyer une mise en demeure et si toutefois il ignore encore la requête ou refuse la dépublication de l'article, le dernier recours consiste à déposer une plainte. Si cette plainte aboutit à l'obligation du webmaster de supprimer la donnée, durant toute cette démarche, l'information compromettante sera resté publiée et aura peut-être été reprise sur d'autres sites. 47

Novembre 2008, Lutz Heilmann, ex-agent de la Stasi (Police secrète est-allemande) aujourd'hui député au parlement fédéral du parti d'extrême gauche, s'estimant calomnié, avait fait fermer pendant trois jours le site allemand de l'encyclopédie Wikipédia. Ce dernier contenait certaines informations confidentielles à son sujet. Trois jours plus tard, le site était à nouveau disponible et l'article comprenant des affirmations controversées sur le député allemand avait été modifié.

Durant ce laps de temps, cette affaire a fait le tour du monde et a été reprise dans des milliers de médias. Aujourd'hui son nom est lié à la Stasi et à cette affaire de censure. Ce cas prouve qu'il est possible de s'appuyer sur des lois pour contraindre un site Internet à retirer une information personnelle, mais parfois au prix d'une réputation entachée 50.

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A propos de l'auteur

Noam Perakis

Noam Perakis est un entrepreneur suisse co-fondateur et responsable marketing de RC-TECH Sàrl depuis 2007. Parallèlement, il est responsable de projets au sein de l'association COTESCENE spécialisée dans la production événementielle.