Usurpation non condamnable

Exemples d'usurpation d'identité et droit

Concernant l'usurpation d'identité, les sanctions dans certains pays peuvent être extrêmement
lourdes. Au Maroc, un jeune ingénieur en informatique, Fouad Mourtada, est actuellement
emprisonné dans son pays après avoir mis en ligne sur Facebook un faux profil au nom du Prince
Moulay Rachid (frère de l'actuel roi Mohamed VI).

En Suisse, il semblerait que l'usurpation d'identité
ne soit pas condamnable pénalement selon le ministère public du canton de Berne.

Fin décembre 2006, des faux courriels au nom de Laurent Schaffter avaient été envoyés depuis un
ordinateur de l'administration fédérale à Berne, dans le but d'influencer la répartition des
départements entre les membres de l'exécutif jurassien.

Le ministre Laurent Schaffter avait déposé
plainte, disant connaître le coupable. Début janvier 2007, les départements redistribués, le
gouvernement jurassien disait sa volonté de tirer un trait sur cette affaire, mais le condamné s'en est
sorti indemne ⁵⁵.

Il semblerait qu'en règle générale, il est difficile de compter sur la loi pour se protéger des dérives
d'Internet. En effet, le Web évolue de manière très rapide et les lois ont de la peine à se mettre à
jour, d'autant plus lorsque cela concerne le domaine international.

Pour garder le contrôle de son image, il existe des programmes et des services spécialisés qui
facilitent le travail de veille ou de nettoyage.