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Actuellement le Gouvernement et les investisseurs sont confrontés à un manque de terrains pour la construction de logements. C'est pourquoi l'Etat veut inciter les propriétaires terriens à vendre en appliquant une taxe sur la durée de détention des terrains. Actuellement, l'administration fiscale accorde des exonérations d'impôt sur les plus-values crées lors de vente de terrains 30 après leur achat. Donc la taxe que veut instaurer l'Etat serait établie de façon à sanctionner les longues détentions et en particulier les particuliers qui refusent de vendre en attendant l'exonération au bout de 30 ans.

Ce dispositif sera inclus dans le projet de loi de finances 2013 ui sera énoncé le vendredi 28 septembre par le Gouvernement au Conseil des Ministres. Ce n'est pas la seule mesure concernant l'immobilier qui sera appliquée étant donné qu'un système de défiscalisation remplaçant la loi Scellier sera instauré. Elaboré entre autres par Cécile Duflot, cette loi (éponyme) devrait être mise en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Cet article "Nouvel Impôt Sur Les Terrains à Bâtir" a été proposé par : Thierry Micola

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