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Conférence SEOcampus 2012 : Le SEO et le risque juridique

Aurélien Bardon

12 mars 2012

Conférence SEOcampus 2012 : Le SEO et le risque juridiqueCompte rendu de la conférence "Le SEO et le risque juridique : quand jouer avec les moteurs de recherche vous oblige à rendre des comptes à la justice" proposée au SEOcampus.

Par Aurélien Bardon,

Après avoir quasiment raté mon train et oublié mon téléphone (pas de livetweet donc...), j'ai pu assister à la première conférence traitant du droit et du référencement.

Voici une synthèse des points importants à retenir.

  • La pratique dite Black hat SEO est une technique de référencement naturel considérée comme discutable et non éthique
  • Ne pas assez renseigner son client de ses techniques SEO implique une responsabilité
  • Le contrat SEO doit idéalement inclure une obligation de moyen et non de résultat
  • L'obligation de moyen peut être juste une "demande de référencement du site internet"
  • Dès que l'adresse exact du site est accessible via un moteur et sur certains mots clés, alors le référenceur peut avoir réussi sa mission
  • Pour se protéger le référenceur devrait faire signer un PV de recette. Utile aussi pour être payé...
  • La charge de la preuve est à apporter par le référenceur
  • En cas de litige, il faut réussir à montrer l'optimisation et donc l'environnement pré-existant

On reprend sa respiration :

  • Pour apporter la preuve, il existe des services de constat en ligne : Visibilité avant / Visibilité après
  • Utiliser un service tiers peut être utile mais la validation d'un huissier reste préférable
  • Les attentes SEO sont certainement plus fortes (et donc les risques) pour un expert SEO qu'une agence web généraliste
  • Possibilité de se protéger dernière la notion de "savoir faire" afin de ne pas révéler toutes ses techniques
  • Il existe la notion de "moyen renforcé" qui peut plus rassurer le client et est moins risquée que la garantie de résultats
  • Veiller à ce que le client garantisse que le référenceur a le droit de faire une action permet de mieux se protéger : Défense : "J'ai agis sur l'ordre de mon client"
  • Penser aux closes de déni de responsabilité ou limitation de responsabilité mais impossible de s’exonérer d'une faute lourde
  • Indiquer en début de contrat : "Le client souhaite optimiser le SEO de son site" ce qui impliquer de "contourner" dans une certaine mesure les règles des moteurs de recherche
  • Indiquer qu'en cas de difficulté le risque financier porté par le SEO est au maximum égale au montant de la prestation signée

Et on termine par :

  • Beaucoup de problèmes traités par les cabinets d'avocats concernent la copie de contenu et la perte de trafic SEO lors d'une migration ratée
  • Dans le cas d'une migration, indiquer dans le contrat que le client demande cette migration "en pleine connaissance de cause des risques"
  • Vérifier que l'on peut optimiser tout en respectant les règles déontologiques de la profession du client
  • Indiquer que l'on intervient suivant les règles de l'art implique que l'on va notamment faire du linking (ce qui est pourtant plutôt contraire aux règles des moteurs)
  • Ne pas acheter un nom de domaine pour son client en se mettant propriétaire dans le whois

Après ces conseils avisés, nous avons eu le droit à la présentation de plusieurs cas.

Concernant le cas d'un célèbre site de bière, 3 problèmes identifiés :

  • Nom de domaine utilisé identique à celui de la plaignante : juste une séparation via un tiret
  • Critique négative des produits vendus par la plaignante
  • Utilisation de pages sans contenu, ne contenant que des liens, visant "donc" à tromper les moteurs

A retenir : S'il y avait eu du contenu sur certains pages et pas uniquement des liens, le problème numéro 3 aurait pu être évité.

Enfin une dernière remarque nous informe que certains tribunaux sont plus "avancés" que d'autres en matière de compréhension du référencement. Bien entendu tout est toujours jugé dans un cadre juridique plutôt que technique mais il semble que certains tribunaux de Paris commencent à être très bien renseignés.

On voit dans quelques jugements des termes comme "requête" apparaitre...

Mon avis

Une conférence très intéressante pour tous les prestataires SEO. Cela m'a amusé d'échanger avec quelques annonceurs suite à cette conférence. Eux n'avaient pas particulièrement apprécié... je comprends pourquoi :)

Les cas sur les meta tags étaient certainement peu utiles. Passer plus de temps sur les cas récents auraient été préférable.

J'ai particulièrement apprécié les nombreux conseils très précis proposés par les 2 avocats qui sont intervenus. Si un jour j'ai un gros problème, je passerai certainement par ce cabinet.

Attention à ne pas vous fier à 100% à ma prise de note, seuls les informations d'un conseil juridique compétent sans valables. J'ai pu mal comprendre / retranscrire certains points...

S'il vous plait, motivez moi à écrire d'autres articles

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Editeur du portail Oseox.fr, Aurélien Bardon est expert en création de trafic. Après avoir travaillé en agence et chez l'annonceur, aussi bien pour des petites sociétés que pour de grands comptes, il fonde en 2009 l'agence web Aseox.

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