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Cinq nouveaux amendements pour DADVSI

Aurélien Bardon

23 janvier 2006

Le maintien du droit à la copie privée mais de manière limitée...

Par Aurélien Bardon,

Les points importants :

  1. Le maintien du droit à la copie privée
  2. Limiter «la notion de contournement des mesures techniques de protection
  3. Instaurer un régime gradué et proportionné de sanctions
  4. Assurer la répression

"Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d’auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale."

Lire la suite, DADVSI reprise des débats

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Editeur du portail Oseox.fr, Aurélien Bardon est expert en création de trafic. Après avoir travaillé en agence et chez l'annonceur, aussi bien pour des petites sociétés que pour de grands comptes, il fonde en 2009 l'agence web Aseox.

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