"Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité d'autrui est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

Cet article constitue l'une des nouveautés de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (Lopsi 2) que la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit présenter demain en Conseil des ministres.

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Source : Lefigaro.fr

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Date de publication : 2009-05-27

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