La mission Zelnik a remis mercredi au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France) une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.

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Date de publication : 2010-01-07

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